REGLEMENT DU CONCOURS
« Concours Présence Verte – Salon des Seniors 2024 »
ARTICLE 1 : Société organisatrice
L’Association Nationale Présence Verte, ci-après « SOCIETE ORGANISATRICE », ayant son siège social situé au 19 rue de Paris, 93000 Bobigny, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat du 13/03/2024 au 16/03/2024 inclus, intitulé « Concours Présence Verte – Salon des Seniors 2024 ».
ARTICLE 2 : Participants
Ce jeu est ouvert à toutes personnes physiques, majeures, résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion des employés de LA SOCIETE ORGANISATRICE ou appartenant au groupe de la société organisatrice, et de leur famille et toute personne ayant collaboré à la conception ou réalisation du jeu.
ARTICLE 3 : Modalités de participation
Comme toute loterie commerciale, ce jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter son esprit et son règlement.
Pour participer, les participants doivent remplir le formulaire pouvant être obtenu auprès de la SOCIETE ORGANISATRICE, et le déposer dans l’urne prévue à cet effet.
Les participations doivent être transmises au plus tard le 16/03/2024 à 18h.
Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu (méthodes, combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un participant entrainera la nullité de sa participation.
La participation du jeu est limitée à 1 (une) par jour et par personne sur le stand.
ARTICLE 4 : Lot
Les lots mis en jeu sont les suivants :
- 1 bon pour un séjour à valoir dans un des villages vacances AVMA d’une valeur unitaire de 500€ ;
- 1 bon pour un séjour dans un des villages vacances AVMA à gagner d’une valeur unitaire de 250€ ;
- 15 packs découvertes valables sur le site web de la société ELLII (ellii.net) d’une valeur unitaire initiale de 39,99€.
Les bons séjours ne comprennent pas le transport vers le lieu de séjour.
La dotation issue du tirage au sort est nominative.
Les lots offerts ne peuvent pas donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent pour quelque cause que ce soit.
La SOCIETE ORGANISATRICE se réserve le droit de les remplacer, en tout ou partie, par d’autres lots de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment une rupture ou indisponibilité des lots, même momentanée.
ARTICLE 5 : Détermination des gagnants :
Un tirage au sort sera effectué en fin d’opération par la SOCIETE ORGANISATRICE parmi l’ensemble des formulaires soumis.
Il ne pourra y avoir qu’un seul gagnant par foyer, même nom, même adresse à l’issue du tirage au sort.
La SOCIETE ORGANISATRICE se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
Toute indication d’identité ou de coordonnées fausses, illisibles, raturées, erronées ou incomplètes, entraîne l’élimination immédiate de la participation au jeu. Dans ce cas, la SOCIETE ORGANISATRICE remet en jeu le gain par un nouveau tirage.
Article 6 : Remise des lots :
Les gagnants seront contactés directement par téléphone dans les 15 jours pour les informer des modalités et de la date à laquelle le gain sera remis.
Les lots non réclamés dans un délai d’un mois à compter de la fin de l’opération seront considérés comme restant la propriété de la SOCIETE ORGANISATRICE.
ARTICLE 7 : Traitement des données personnelles des participants
Les données personnelles des participants communiquées au moyen du formulaire sont traitées par la SOCIETE ORGANISATRICE aux fins d’organisation du jeu-concours. La base légale du traitement est l’exécution du présent Règlement. Les données collectées à cette fin sont conservées jusqu’à l’issue du tirage au sort du gagnant, sans que cette durée puisse excéder un (1) an.
Sous réserve que le participant y ait consenti, les données communiquées peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale. Les données collectées à cette fin sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de leur collecte. Elles sont communiquées aux agences Présence Verte du département du participant. Les participants peuvent à tout moment retirer leur consentement en contactant le Délégué à la Protection des Données, par courrier électronique à dpo@presenceverte.fr ou par courrier postal à Présence Verte, Délégué à la Protection des Données, 19 rue de Paris – 93013 Bobigny Cedex.
Les données personnelles saisies dans les formulaires sont communiquées aux sous-traitants suivants :
- L’Association Locale Présences Verte du département de résidence du participant ;
- Le sous-traitant en charge de l’hébergement des systèmes Présence Verte ;
- Dans le cadre de l’envoi d’informations sur les offres Présence Verte, le fournisseur de la solution d’e-mailing utilisée par Présence Verte.
Ces données ne font l’objet d’aucun transfert en-dehors de l’Union européenne.
Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données les concernant, ainsi que du droit de demander la limitation du traitement dont elles sont l’objet, et de formuler des directives post mortem sur l’utilisation de leurs données. Ces droits peuvent être exercés en contactant le Délégué à la Protection des Données, par courrier électronique à dpo@presenceverte.fr ou par courrier postal à Présence Verte, Délégué à la Protection des Données, 19 rue de Paris – 93013 Bobigny Cedex. Les participants peuvent également, s’ils considèrent qu’une atteinte a été protée à leurs droits, introduire une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 8 : Acceptation du règlement
Le fait de participer au présent jeu implique l’acceptation de ce règlement dans toutes ses conditions et à la renonciation à tout recours contre les décisions de la SOCIETE ORGANISATRICE du jeu.
ARTICLE 9 : Faculté de modification/annulation du jeu
La SOCIETE ORGANISATRICE se réserve la faculté de procéder à tout moment à la modification du jeu, à sa suspension ou à son annulation sans avoir à motiver sa décision et sans que la moindre indemnité puisse lui être réclamée de ce fait.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE
Le présent jeu est soumis à la loi française.
Tous les litiges auxquels celui-ci pourrait donner lieu, concernant notamment sa validité, son interprétation et, ou son exécution, et n’ayant pu trouver de résolution amiable, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.