RÈGLEMENT DU CONCOURS
« Le Grand Quiz de Noël »
ARTICLE 1 : Société organisatrice
L’Association Nationale Présence Verte, ci-après « SOCIÉTÉ ORGANISATRICE », ayant son siège social situé au 19 rue de Paris, 93000 Bobigny, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat du 01/12/2023 au 24/12/2023 inclus, intitulé « Le Grand Quiz de Noël », sur le réseau social Facebook et la plateforme Google Forms.
Le présent jeu n’est pas sponsorisé, soutenu, géré, ni associé à Facebook de quelque façon que ce soit.
ARTICLE 2 : Participants
Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France Métropolitaine, disposant d’un compte personnel Google et n’entrant pas dans l’un des cas d’exclusion ci-après définis.
Sont exclues de la participation au jeu les personnes suivantes :
- Les représentants, salariés et préposés des personnes suivantes :
- La SOCIETE ORGANISATRICE et ses filiales ;
- Les entités autorisées par contrat avec la SOCIETE ORGANISATRICE à distribuer les offres de téléassistance Présence Verte, ainsi que leurs filiales ;
- Toute personne ayant contribué à la création et/ou l’organisation du jeu.
ARTICLE 3 : Modalités de participation
Comme toute loterie commerciale, ce jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter son esprit et son règlement.
Pour participer, les participants doivent, avant le 24/12/2023 à 23h59 :
- Répondre au questionnaire Google Forms en s’identifiant avec son adresse mail.
Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu (méthodes, combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un participant entraînera la nullité de sa participation.
La participation du jeu est limitée à 1 (une) par personne. Les participations multiples déposées par une même personne (par exemple au moyen de plusieurs comptes) seront considérées comme nulles.
ARTICLE 4 : Lot
Les lots mis en jeu sont 2 packs découverte Ellii d’une valeur unitaire de 39,99 € TTC.
La dotation issue du tirage au sort est nominative.
Les lots offerts ne peuvent pas donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent pour quelque cause que ce soit.
La SOCIETE ORGANISATRICE se réserve le droit de les remplacer, en tout ou partie, par d’autres lots de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment une rupture même momentanée.
ARTICLE 5 : Détermination des gagnants :
Le jeu donnera lieu à un tirage au sort parmi les participations valides. Pour valider sa participation, le joueur devra se connecter avec son adresse mail personnelle et ainsi, répondre à l’ensemble des questions présentes dans le questionnaire. Le tirage au sort se fera parmi les personnes ayant le mieux répondu aux questions. Un même participant ne peut se voir attribuer qu’un seul lot.
La SOCIETE ORGANISATRICE se réserve le droit de procéder à toute vérification pour s’assurer du respect du présent règlement. Le non-respect du présent règlement entraîne l’élimination immédiate de la participation au jeu et la remise en jeu du lot concerné par un nouveau tirage.
ARTICLE 6 : Remise des lots :
Les gagnants seront contactés directement par adresse mail. Les informations personnelles récoltées lors du jeu ne feront pas l’objet de communication commerciale. A défaut de réponse du gagnant sous un délai d’un mois, les lots seront considérés comme restant la propriété de la SOCIETE ORGANISATRICE.
Une publication sera réalisée sur la page Facebook de la SOCIETE ORGANISATRICE pour annoncer le nom des gagnants.
ARTICLE 7 : Traitement des données personnelles des participants
Les données personnelles des participants sont traitées par la SOCIETE ORGANISATRICE aux fins d’organisation du jeu-concours. Ces données sont les suivantes :
- Pour les participants : nom et prénom, adresse e-mail.
- Pour les gagnants : nom et prénom, adresse e-mail.
La base légale du traitement est l’exécution du présent Règlement. Les données des participants conservées jusqu’à l’issue du tirage au sort du gagnant, sans que cette durée puisse excéder un (1) an. Les données des gagnants sont conservées pendant la durée nécessaire à la remise des lots, sans que celle-ci puisse excéder un (1) an.
Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données les concernant, ainsi que du droit de demander la limitation du traitement dont elles sont l’objet, de s’opposer au traitement, et de formuler des directives post mortem sur l’utilisation de leurs données. Ces droits peuvent être exercés en contactant le Délégué à la Protection des Données, par courrier électronique à dpo@presenceverte.fr ou par courrier postal à Présence Verte, Délégué à la Protection des Données, 19 rue de Paris – 93013 Bobigny Cedex. Les participants peuvent également, s’ils considèrent qu’une atteinte a été protée à leurs droits, introduire une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 8 : Acceptation du règlement
Le fait de participer au présent jeu implique l’acceptation de ce règlement dans toutes ses conditions et à la renonciation à tout recours contre les décisions de la SOCIETE ORGANISATRICE du jeu.
ARTICLE 9 : Faculté de modification/annulation du jeu
La SOCIETE ORGANISATRICE se réserve la faculté de procéder à tout moment à la modification du jeu, à sa suspension ou à son annulation sans avoir à motiver sa décision et sans que la moindre indemnité puisse lui être réclamée de ce fait.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE
Le présent jeu est soumis à la loi française.
Tous les litiges auxquels celui-ci pourrait donner lieu, concernant notamment sa validité, son interprétation et, ou son exécution, et n’ayant pu trouver de résolution amiable, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.